PROCESSUS DE TRANSACTION

Une exécution structurée,
du premier contact au règlement.

Chaque dossier progresse par étapes. Les informations sensibles ne sont révélées qu’au moment approprié et aucune étape suivante n’est engagée tant que les prérequis essentiels ne sont pas réunis.

01

Qualification initiale & autorité

Identification du profil, du rôle, du volume indicatif, de la juridiction et vérification de l’autorité du vendeur, de l’acheteur ou du titulaire de mandat.

02

NDA & divulgation contrôlée

Mise en place du cadre de confidentialité. Les identités et informations sensibles sont communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à l’avancement du dossier.

03

KYC / KYB / UBO & conformité

Vérification de l’entité et des bénéficiaires effectifs, screening sanctions et PEP, ainsi que contrôles AML/CFT adaptés au risque et à la juridiction.

04

Documentation & provenance du produit

Revue des documents disponibles relatifs à la propriété, l’origine, la garde, l’exportation, l’analyse et la traçabilité. Tous les documents ne sont pas exigés au premier contact.

05

Capacité & conditions commerciales

Alignement du volume, de la référence de prix, de la prime ou décote, de la destination, des délais, de la procédure et des éléments démontrant la capacité d’exécution des parties.

06

Contrat & protocole d’exécution

Négociation et signature des instruments contractuels applicables, notamment NDA, mandat, NCNDA/IMFPA si pertinent et SPA ou contrat principal entre les parties.

07

Assay, logistique & livraison

Coordination de l’analyse, de la raffinerie, de l’assurance, du transport sécurisé, des formalités douanières et de la chaîne de garde selon la structure convenue.

08

Règlement & clôture

Confirmation de la livraison et des résultats applicables, règlement selon le contrat, rapprochement des fonds, commissions convenues et archivage du dossier.

Global Bullion Partners agit comme coordinateur et intermédiaire de mise en relation. Les obligations, contrôles, documents, licences et modalités exactes varient selon les parties, le produit et les juridictions. Aucune transaction n’est considérée comme finalisée avant réception et rapprochement effectifs des fonds.